Règlement Code pénal du sorcier

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Code pénal du sorcier​

Le Magenmagot a le pouvoir discrétionnaire de décider des sanctions à appliquer, néanmoins, voici à quoi vous devez vous attendre :

• Les infractions graves peuvent être sanctionnées directement par les occultes en cas de flagrants délits.
• Pour les délits, ils doivent être jugés par au moins un membre du Magenmagot.Quant aux Crimes, leur jugement relève du conseil du Magenmagot.
• Lors d'une arrestation, l'Auror est en droit de placer l'interpellé en détention provisoire en attendant son procès. Si aucune audience n'a lieu dans les 2 jours suivant l'arrestation, l'individu est relâché jusqu'à son procès.
• Concernant les Loups-garous interpellés en pleine lune, ils peuvent faire l'objet d'une exécution si cela est maîtrisé, sinon ils sont placés en détention spéciale pour Loup-garou. Leur temps de détention provisoire commencera dès qu'ils redeviennent "humains".

1) Régulation de l'Utilisation de la Magie par les Mineurs en dehors de Poudlard​

Article 1 : Définitions

Aux fins de cette loi, les termes suivants sont définis comme suit :

• a) "Mineur" fait référence à toute personne âgée de moins de dix-sept ans.
• b) "Magie" désigne tout usage intentionnel et contrôlé de la sorcellerie, y compris l'utilisation de sorts, potions, enchantements, ou tout autre acte magique.
• c) "Poudlard" fait référence à l'école de sorcellerie située au Royaume-Uni.

Article 2 : Interdiction de l'Utilisation de la Magie

Tout mineur est strictement interdit d'utiliser la magie en dehors des enceintes sécurisées de l'école de Poudlard, sauf dans des situations d'urgence impliquant la légitime défense personnelle ou la protection d'autrui contre des menaces imminentes et graves.

Article 3 : Peines et Sanctions

[3.1] Peine minimale : En cas d'infraction à l'article 2, le mineur concerné sera soumis à un rappel à la loi et pourra être condamné à une amende maximale de 500 galions ou à des travaux d'intérêt général (TIG) appropriés à son âge et à sa capacité.
[3.2] Peine moyenne : Pour des infractions plus sérieuses, telles que la récidive ou l'utilisation de la magie pour des actes nuisibles, le mineur pourra faire l'objet d'une amende allant jusqu'à 1000 galions, ainsi que des travaux d' intérêt général (TIG). En outre, il peut se voir privé de l'usage de sa baguette magique et être interdit de pratiquer toute forme de magie, à l'exception des soins magiques, pour une période de 7 à 14 jours (équivalant à 3 à 7 jours dans le monde réel).
[3.3] Peine maximale : Dans les cas les plus graves, tels que l'utilisation de la magie pour des crimes ou des actes de malveillance, le mineur coupable sera passible d'une amende pouvant atteindre 2 000 galions, de travaux d'intérêt général (TIG ) et d'une privation de baguette magique. De plus, une interdiction totale de pratiquer la magie et de bénéficier de ses effets, à l'exception des soins magiques, pour une période de 1 mois (soit 2 semaines dans le monde réel) pourra être prononcée.

Article 4 : Jugement et Procédure

Les infractions à cette loi seront jugées par un tribunal de sorciers spécialement désigné à cet effet. Le mineur accusé aura droit à une défense équitable et à la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité. Le tribunal prendra en compte l'âge, les antécédents et les circonstances de l'infraction avant de déterminer les peines et sanctions appliquées.

Article 5 : Entrée en vigueur

Cette loi entre en vigueur dès sa promulgation et s'applique à tous les mineurs résidant sur le territoire du ministère de la Magie.

2) Loi relative aux Outrages envers les Dépositaires de l'Ordre Public​

Article 1 : Définitions

Aux fins de cette loi, les termes suivants sont définis comme suit :

• a) "Outrage envers dépositaire de l'ordre public" désigne tout acte ou propos injurieux, offensants, ou violents commis à l'encontre d'un dépositaire de l'ordre public dans l'exercice de ses fonctions, notamment les policiers, les agents de sécurité, les gardiens de prison, et tout autre agent chargé de l'application de la loi.
• b) "Dépositaire de l'ordre public" fait référence à toute personne légalement investie d'une fonction d'application de la loi, telle que définie par les lois en vigueur.

Article 2 : Interdiction des Outrages envers les Dépositaires de l'Ordre Public

Il est strictement interdit de consentir des outrages envers les dépositaires de l'ordre public dans l'exercice de leurs fonctions.

Article 3 : Peines et Sanctions

[3.1] Peine minimale : Toute personne reconnue coupable d'un outrage envers dépositaire de l'ordre public sera passible d'un rappel à la loi et pourra se voir infliger une amende maximale de 500 galions ou être condamnée à des travaux d'intérêt général ( TIG) approprié à la nature de l'infraction.
[3.2] Peine moyenne : Pour des infractions plus graves, telles que les récidives ou les outrages accompagnés de violences légères, l'auteur de l'outrage pourra être condamné à une amende pouvant atteindre 1000 galions, en plus d'une amende supplémentaire de 200 galions à verser à la victime. Des travaux d'intérêt général (TIG) peuvent également être imposés.
[3.3] Peine maximale : Dans les cas les plus sérieux, tels que les outrages accompagnés de violences graves ou de menaces sérieuses à l'encontre du dépositaire de l'ordre public, l'auteur de l'outrage sera passible d'une amende pouvant atteindre 2000 galions, ainsi que d'une amende supplémentaire de 700 gallons à verser à la victime. Des travaux d'intérêt général (TIG) pourraient également être prononcés en complément de ces sanctions.

Article 4 : Jugement et Procédure

Les infractions à cette loi seront jugées par les tribunaux compétents conformément aux procédures légales en vigueur. L'accusé aura droit à une défense équitable et à la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité. Les circonstances de l'infraction, le degré d'outrage, les antécédents et tout élément pertinent seront pris en considération lors de la détermination des peines et sanctions.

Article 5 : Entrée en vigueur

Cette loi entre en vigueur dès sa promulgation et s'applique à tous les actes commis à compter de cette date, sans rétroactivité. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire et relève de la compétence du ministère de la Magie.

3) Loi relative aux Outrages envers les Personnes Dépositaires de l'Autorité Publique, Représentants de l'État et/ou Exerçant des Fonctions Publiques, et au Commerce Non Conforme​

Article 1 : Outrage envers la Personne Dépositaire de l'Autorité Publique, Représentant de l'État et/ou Exerçant des Fonctions Publiques

[1.1] Il est interdit de commettre des outrages envers une personne dépositaire de l'autorité publique, un représentant de l'État et/ou toute personne exerçant des fonctions publiques dans l'exercice de ses responsables officiels.
[1.2] Peine minimale : Toute personne reconnue coupable d'un outrage envers les personnes visées à l'article 1 sera passible d'un rappel à la loi et pourra se voir infliger une amende maximale de 500 galions.
[1.3] Peine moyenne : En cas d'outrage plus grave, notamment en présence de récidive ou d'outrage accompagné de violences légères, l'auteur de l'infraction pourra être condamné à une amende pouvant atteindre 1000 galions, ainsi qu'à des travaux d'intérêt général (TIG) adapté à la nature de l'infraction.
[1.4] Peine maximale : Dans les cas les plus sérieux, tels que les outrages accompagnés de violences graves ou de menaces sérieuses envers les personnes dépositaires de l'autorité publique ou exerçant des fonctions publiques, l'auteur de l'outrage sera passible d'une amende pouvant atteindre 2 000 galions, de travaux d'intérêt général (TIG), ainsi que d'une détention provisoire de 2 jours pour permettre une évaluation appropriée de l'affaire.

Article 2 : Commerce non conforme

[2.1] Il est obligatoire pour tout établissement commercial de se conformer aux normes et réglementations en vigueur.
[2.2] Peine minimale : Toute personne dont le commerce est jugée non conforme sera soumise à un rappel à la loi et pourra être condamnée à une amende maximale de 500 galions. L'établissement commercial sera tenu de se mettre en conformité dans un délai imparti, sous peine de fermeture administrative.
[2.3] Peine moyenne : En cas de non-conformité plus grave, ou en cas de récidive, le responsable du commerce sera passible d'une amende pouvant atteindre 1 000 galions, ainsi que de travaux d'intérêt général (TIG). L'obligation de mise en conformité dans un délai imparti, sous peine de fermeture administrative, sera également maintenue.
[2.4] Peine maximale : Dans les cas les plus sérieux, tels qu'une non-conformité persistante ou délibérée, l'amende pourra atteindre 2 000 galions, et le commerce sera fermé de manière immédiate. Le responsable du commerce sera en outre interdit d'entreprendre dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 ans (soit 5 semaines dans le monde réel).

Article 3 : Jugement et Procédure

[3.1] Les infractions à cette loi seront jugées par les tribunaux compétents conformément aux procédures légales en vigueur. Tous les accusés ont eu droit à une défense équitable et à la présomption d'innocence jusqu'à preuve de leur culpabilité.
[3.2] Les peines et sanctions seront déterminées en fonction de la nature et de la gravité de l'infraction, des circonstances, des antécédents du prévenu, et de tout autre élément pertinent.

Article 4 : Entrée en vigueur

Cette loi entre en vigueur dès sa promulgation et s'applique sur l'ensemble du territoire, relevant de la compétence du ministère de la Magie. Les dispositions de cette loi s'appliquent à compter de cette date, sans rétroactivité.

4) Loi sur l'Usage de Moyen de Transport Magique sous l'Emprise de Substances Psychoactives ou sans Permis​

Article 1 : Définitions

Aux fins de cette loi, les termes suivants sont définis comme suit :

• a) "Moyen de transport magique" désigne tout objet ou dispositif utilisant la magie pour permettre le déplacement d'une personne ou d'un bien.
• b) "Substance psychoactive" fait référence à toute substance capable d'affecter le fonctionnement du cerveau et du système nerveux central, y compris mais sans s'y limiter, les potions, les drogues magiques et autres produits similaires.
• c) "Permis" concerne tout document légalement délivré par les autorités compétentes, permettant l'usage et la manipulation de moyens de transport magiques.

Article 2 : Interdiction de l'usage de moyen de transport Magique sous l'emprise de Substances psychoactives ou sans permis

Il est strictement interdit d'utiliser un moyen de transport magique sous l'emprise de substances psychoactives ou sans être en possession d'un permis valide.

Article 3 : Peines et Sanctions

[3.1] Peine minimale : Toute personne reconnue coupable d'une infraction à l'article 2 sera passible d'un rappel à la loi, ainsi que d'une amende maximale de 500 galions. De plus, les permis en sa possession seront suspendus pour une durée de 6 mois (équivalent à 3 semaines dans le monde réel).
[3.2] Peine moyenne : En cas d'infraction plus grave, telle que la récidive ou l'utilisation de substances psychoactives en conduisant un moyen de transport magique, l'auteur de l'infraction sera passible d'une amende pouvant atteindre 1000 galions, ainsi que de travaux d'intérêt général (TIG). De plus, les permis en sa possession seront suspendus pour une période de 6 mois à 2 ans (soit 3 à 6 semaines dans le monde réel).
[3.3] Peine maximale : Dans les cas les plus sérieux, tels que l'utilisation de moyens de transport magiques sous l'emprise de substances psychoactives entraînant des conséquences graves ou mettant en danger la vie d'autrui, l'auteur de l'infraction sera passible d'une amende pouvant atteindre 2000 galions, en plus de travaux d'intérêt général (TIG). De plus, tous ses permis seront définitivement annulés.

Article 4 : Jugement et Procédure

Les infractions à cette loi seront jugées par les tribunaux compétents conformément aux procédures légales en vigueur. L'accusé aura droit à une défense équitable et à la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité. Les circonstances de l'infraction, le degré de gravité, les antécédents et tout élément pertinent seront pris en compte lors de la détermination des peines et sanctions.

Article 5 : Entrée en vigueur

Cette loi entre en vigueur dès sa promulgation et s'applique à tous les actes commis à compter de cette date, sans rétroactivité. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire et relève de la compétence du ministère de la Magie.

5 ) Loi sur le Recensement Obligatoire des Créatures Magiques​

Article 1 : Définitions

Aux fins de cette loi, les termes suivants sont définis comme suit :

• a) "Créature magique" désigne toute entité dotée de caractéristiques magiques, qu'elle soit animale ou humanoïde.
• b) "Non recensement" fait référence au fait de ne pas déclarer une créature magique aux autorités conformément aux procédures de recensement établies.

Article 2 : Obligation de Recensement

Tout propriétaire ou gardien de créature magique est tenu de la recenser auprès des autorités compétentes dans un délai raisonnable à compter de l'acquisition ou de la prise en charge de ladite créature.

Article 3 : Peines et Sanctions

[3.1] Peine minimale : Toute personne reconnue coupable de non recensement d'une créature magique sera passible d'une amende maximale de 500 galions, et l'animal concerné sera saisi par les autorités compétentes.
[3.2] Peine moyenne : En cas de récidive ou de non confinement impliquant une créature magique considérée comme dangereuse ou potentiellement nuisible à autrui, le responsable sera passible d'une amende pouvant atteindre 1 000 galions, ainsi que de travaux d'intérêt général (TIG). L'animal pourra être saisi définitivement, voire être soumis à l'euthanasie si nécessaire pour des raisons de sécurité publique.
[3.3] Peine maximale : Dans les cas les plus graves, tels que le non recensement volontaire et persistant malgré les avertissements, ou en présence de créatures magiques impliquées dans des incidents majeurs causant des préjudices graves, le responsable sera passible d'une amende pouvant atteindre 2000 galions, en plus de travaux d'intérêt général (TIG). L'animal sera saisi définitivement et pourra être soumis à l'euthanasie pour des raisons de sécurité et de préservation de l'équilibre magique.

Article 4 : Jugement et Procédure

Les infractions à cette loi seront jugées par les tribunaux compétents conformément aux procédures légales en vigueur. Le responsable aura droit à une défense équitable et à la présomption d'innocence jusqu'à preuve de sa culpabilité. Les circonstances de l'infraction, la dangerosité de la créature, les antécédents du responsable et tout élément pertinent seront pris en compte lors de la détermination des peines et sanctions.

Article 5 : Entrée en vigueur

Cette loi entre en vigueur dès sa promulgation et s'applique à tous les actes de non recensement commis à compter de cette date, sans rétroactivité. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire et relève de la compétence du ministère de la Magie.