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RèglementRèglement Général du ministère de la magie
Le présent règlement a pour objet de fixer les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement, à l'éthique, à la sécurité, aux finances, aux ressources humaines et aux relations extérieures du Ministère de la Magie.
Article 2 : Champ d'application
Le présent règlement s'applique à l'ensemble des agents du Ministère de la Magie, quelle que soit leur fonction ou leur statut.
Article 3 : Définitions
Les termes suivants ont, dans le présent règlement, la signification qui leur est donnée ci-après :
Ministère de la Magie : l'ensemble des services du gouvernement chargés de la gestion des affaires magiques ;
Agent : toute personne travaillant pour le Ministère de la Magie ;
Ressources humaines : l'ensemble des activités liées à la gestion du personnel ;
Éthique : l'ensemble des principes de moralité et de déontologie applicables aux agents du Ministère de la Magie ;
Sécurité : l'ensemble des mesures visant à protéger les biens et les personnes ;
Finances : l'ensemble des activités liées à la gestion des ressources financières du Ministère de la Magie ;
Relations extérieures : l'ensemble des activités liées aux relations entre le Ministère de la Magie et d'autres organisations ou gouvernements.
Titre II : Organisation et fonctionnement du Ministère de la Magie
Article 4 : Structure organisationnelle
Le Ministère de la Magie est organisé en services, chacun étant dirigé par un responsable nommé par le ministre. Les services sont regroupés en départements, qui sont eux-mêmes placés sous l'autorité d'un directeur. Le ministre de la Magie est responsable de l'ensemble du Ministère.
Article 5 : Missions du Ministère de la Magie
Le Ministère de la Magie a pour missions de :
faire respecter la loi magique ;
protéger les citoyens contre les dangers magiques ;
réguler l'utilisation de la magie ;
promouvoir le développement de la magie ;
assurer la coopération entre les différents services du Ministère ;
représenter le gouvernement dans les affaires magiques.
Article 6 : Fonctionnement du Ministère de la Magie
Le Ministère de la Magie fonctionne sous l'autorité du ministre. Les services du Ministère sont chargés de mettre en œuvre les politiques définies par le ministre. Les directeurs de département sont responsables de la mise en œuvre des politiques et des décisions prises par le ministre.
Article 7 : Réunions du personnel
Des réunions peuvent être organisées régulièrement pour informer le personnel des politiques et des projets en cours au Ministère de la Magie. Ces réunions peuvent être organisées par service ou par département.
Titre III : Ressources humaines
Article 8 : Recrutement
Le recrutement au Ministère de la Magie est ouvert à tous les citoyens disposant des qualifications requises. Le processus de recrutement est équitable et transparent.
Article 9 : Contrats de travail
Tous les agents du Ministère de la Magie sont soumis à un contrat de travail qui fixe leurs obligations et leurs droits. Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée selon la nature de la mission. Il peut également être renouvelé à l'issue de la période initiale.
Article 10 : Évaluation des agents
Les agents du Ministère de la Magie font l'objet d'une évaluation régulière de leur travail. Cette évaluation est effectuée par le responsable hiérarchique de l'agent et permet d'identifier les besoins de formation ou de réorientation professionnelle.
Article 11 : Formation
Le Ministère de la Magie assure la formation continue de ses agents pour leur permettre d'acquérir de nouvelles compétences ou de se perfectionner dans leur domaine de travail. Les formations sont proposées en fonction des besoins identifiés lors des évaluations.
Article 12 : Hygiène et sécurité
Le Ministère de la Magie est responsable de la sécurité et de la santé de ses agents. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité sur leur lieu de travail et prévenir les accidents du travail.
Article 13 : Discipline
Le Ministère de la Magie peut prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de ses agents en cas de manquement à leurs obligations professionnelles ou éthiques. Les sanctions disciplinaires peuvent aller du simple avertissement à la résiliation du contrat de travail.
Titre IV : Éthique et déontologie
Article 14 : Principes éthiques
Les agents du Ministère de la Magie doivent se conformer à un certain nombre de principes éthiques dans l'exercice de leurs fonctions. Ils doivent notamment faire preuve d'intégrité, d'impartialité, de transparence et de respect des droits et libertés fondamentaux.
Article 15 : Interdiction de la corruption
Les agents du Ministère de la Magie sont tenus de respecter l'interdiction de la corruption et de toute autre forme de trafic d'influence. Ils doivent notamment éviter tout conflit d'intérêts et toute prise illégale d'intérêts.
Article 16 : Protection des données
Le Ministère de la Magie est responsable de la protection des données personnelles collectées dans le cadre de ses missions. Les agents du Ministère doivent respecter la vie privée des personnes concernées et garantir la confidentialité des informations qu'ils manipulent.
Titre V : Finances
Article 17 : Budget
Le Ministère de la Magie est doté d'un budget propre qui lui permet de financer ses activités. Le budget est élaboré en concertation avec le ministère des Finances et soumis à l'approbation du gouvernement.
Article 18 : Comptabilité
Le Ministère de la Magie doit tenir une comptabilité régulière et fiable de ses opérations financières. Il doit également rendre compte de l'utilisation des fonds publics qui lui sont confiés.
Titre VI : Relations extérieures
Article 19 : Relations avec d'autres organisations ou gouvernements
Le Ministère de la Magie peut être amené à établir des relations avec d'autres organisations ou gouvernements pour mener à bien ses missions. Ces relations doivent respecter les principes de la diplomatie et de la coopération internationale.
Article 20 : Représentation du gouvernement
Le Ministère de la Magie représente le gouvernement dans les affaires magiques. Les agents du Ministère peuvent être amenés à représenter le gouvernement dans des conférences internationales ou à participer à des négociations avec d'autres gouvernements.
Titre VII : Dispositions finales
Article 21 : Révision du règlement
Le présent règlement peut être révisé par le ministre de la Magie à tout moment. Toute révision doit être communiquée aux agents du Ministère et publiée sur le site internet officiel du Ministère.
Article 22 : Abrogation des règlements antérieurs
Le présent règlement abroge tous les règlements antérieurs relatifs à l'organisation et au fonctionnement du Ministère de la Magie.
Article 23 : Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site internet officiel du Ministère de la Magie. Les agents du Ministère doivent en prendre connaissance et s'y conformer dès cette date.