Règlement Règlements des boutiques

Règlement des Boutiques de Pré-au-lard​

I. Heures d'ouverture et de fermeture​

• Les boutiques doivent ouvrir à l'heure convenue avec les autorités locales et fermer à l'heure fixée par la même autorité.

II. Respect de l'espace public​

• Les boutiques doivent respecter l'espace public et ne pas entraver la circulation des piétons ou des véhicules.
• Les décorations ou les étalages ne doivent pas dépasser les limites de l'espace réservé à la boutique.
• Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet et non dans la rue.

III. Respect des clients​

• Les clients doivent être traités avec respect et courtoisie.
• Les produits doivent être vendus à un prix équitable et affichés clairement.
• Les publicités et les promotions ne doivent pas être trompeuses ou mensongères.

IV. Qualité des produits​

• Les produits doivent être de bonne qualité et conformes aux normes de sécurité en vigueur.
• Les dates de péremption doivent être vérifiées régulièrement et les produits périmés retirés de la vente.
• Les produits contrefaits ou illégaux ne doivent pas être vendus.

V. Sécurité​

• Les boutiques doivent disposer d'un équipement de sécurité approprié pour protéger les clients et les employés.
• Les extincteurs doivent être vérifiés régulièrement et les sorties de secours maintenues dégagées.
• Les produits dangereux doivent être stockés en toute sécurité et clairement étiquetés.

VI. Respect de la législation​

• Les boutiques doivent respecter toutes les lois et réglementations locales en vigueur.
• Les impôts et les taxes doivent être payés en temps et en heure.
• Les licences et les permis nécessaires doivent être obtenus avant d'ouvrir une boutique.

VII. Hygiène​

• Les boutiques doivent être propres et entretenues régulièrement.
• Les produits alimentaires doivent être manipulés et stockés dans des conditions d'hygiène strictes.
• Les toilettes doivent être nettoyées régulièrement et approvisionnées en papier toilette et savon.

VIII. Confidentialité des données​

• Les données personnelles des clients doivent être protégées et traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Les transactions financières doivent être sécurisées et confidentielles.

IX. Comportement des employés​

• Les employés doivent être professionnels et traiter les clients avec courtoisie et respect.
• Les employés ne doivent pas fumer ou boire dans les locaux de la boutique.
• Les employés doivent respecter les règles de sécurité et porter les équipements de protection requis.

X. Respect de l'environnement​

• Les boutiques doivent minimiser leur impact sur l'environnement en utilisant des matériaux recyclables et en réduisant les déchets.
• Les boutiques doivent se conformer aux lois et réglementations environnementales en vigueur.

XI. Interdiction de la vente d'objets dangereux​

• Les boutiques de Pré-au-Lard ne doivent pas vendre d'objets dangereux tels que des armes à feu, des explosifs ou des substances illégales.

XII. Interdiction de la vente d'objets contrefaits​

• Les boutiques de Pré-au-Lard ne doivent pas vendre d'objets contrefaits, tels que des vêtements, des bijoux ou des sacs à main, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle.

XIII. Respect des normes de sécurité incendie​

• Les boutiques de Pré-au-Lard doivent respecter les normes de sécurité incendie en vigueur, telles que l'installation d'extincteurs, de détecteurs de fumée et la tenue de formations pour les employés.

XIV. Interdiction de la vente d'alcool aux mineurs​

• Les boutiques de Pré-au-Lard ne doivent pas vendre d'alcool aux mineurs.

XV. Respect de la propriété intellectuelle​

• Les boutiques de Pré-au-Lard doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des autres entreprises, artistes et créateurs, en évitant de vendre des produits contrefaits ou des reproductions non autorisées.

XVI. Vente de produits réglementés​

• Les boutiques de Pré-au-Lard doivent respecter les règles de vente de produits réglementés, tels que les produits de soins de la peau et les médicaments, en obtenant les licences nécessaires et en respectant les restrictions d'âge.

XVII. Respect des droits des employés​

• Les boutiques de Pré-au-Lard doivent respecter les droits des employés, tels que les lois du travail, les normes de santé et de sécurité et les conditions de travail justes et équitables.

XVIII. Respect des droits des consommateurs​

• Les boutiques de Pré-au-Lard doivent respecter les droits des consommateurs, tels que le droit à un produit de qualité, le droit à l'information, le droit de rétractation, le droit de garantie et le droit à la protection des données.

XIX. Interdiction de la discrimination​

• Les boutiques de Pré-au-Lard ne doivent pas discriminer les clients ou les employés en fonction de leur race, couleur de peau, sexe, orientation sexuelle, âge, handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

XX. Surveillance de la sécurité​

• Les boutiques de Pré-au-Lard doivent surveiller la sécurité de leur boutique et de leurs clients, en mettant en place des systèmes de sécurité tels que des caméras de surveillance et des détecteurs de métaux si nécessaire.